Recensement quinquennal des capitaux étrangers - année de référence 2015 (Censo Quinquenal de Capita

Nous venons aux présentes vous rappeler que la date limite du recensement quinquennal des capitaux étrangers (année de référence 2015) est fixée au 15 août 2016 à 18h.

Les déclarations quinquennales liées à ce recensement, relatives aux années se terminant en « 0 » et « 5 » (2015,2020, etc.), et les déclarations annuelles relatives aux autres années, sont réglementées par la circulaire de la Banque Centrale du Brésil nº 3795 du 16 Juin 2016.

Cette circulaire comprend tout d’abord les informations nécessaires pour classifier et compiler les statistiques de l´entreprise en ce qui concerne son activité extérieure. D´autre part, le document apporte des précisions en ce qui concerne les associés ou les investisseurs non-résidents, les informations économiques et financières de l´entreprise ou du fond d´investissement localisé au Brésil, ainsi que les informations liées aux dettes détenues par des créanciers non-résidents.

La circulaire dispose que les déclarations du recensement devront être réalisées au travers du formulaire disponible sur le site WEB du Banco do Brasil. Cette formalité s´applique à toutes les sociétés ayant leur siège social dans un pays bénéficiaire d´investissements étrangers, c´est à dire :

(i) Les sociétés ayant leur siège social au Brésil, dont le capital social est constitué en tout ou partie d´une participation directe d´investisseurs étrangers (non-résidents) au 31 décembre 2015 (année de référence).

(ii) Les fonds d´investissement constitués d´investisseurs non-résidents, par leurs administrateurs, au 31 décembre 2015.

(iii) Les sociétés ayant leur siège social au Brésil, dont le solde débiteur des créances commerciales à court terme (exigible en 360 jours) accordées par des non-résidents constitue un montant égal ou supérieur à US$ 1 million (un million de dollars) au 31 décembre 2015.

Nous signalons également que le prochain recensement annuel relatif à l´année de base prenant fin au 31 décembre 2016 aura lieu entre le 1er juillet et le 8 août 2017. Il sera obligatoire uniquement pour les sociétés ou fonds d´investissement ayant des participations étrangères dont la valeur des capitaux propres est égale ou supérieure à US$100 millions, à la date de référence. Il s’appliquera aussi aux sociétés détentrices d´une dette commerciale à court terme octroyée par des créanciers non-résidents et dont la valeur est égale ou supérieure à US$10 millions à la date de référence.

Nous avertissons que la non-présentation ou la présentation postérieurement à la date limite des informations et déclarations du recensement auprès de la banque centrale du Brésil, ou encore la présentation d´informations incomplètes ou falsifiées, peuvent engager la responsabilité de la personne morale (société ou fond d´investissement), en particulier l’obligation du paiement d´une amende dont le montant maximum peut atteindre les R$ 250,000.00 (Résolution n ° 4104 du Conseil monétaire national (CMN)).

Nous restons à votre disposition pour tout conseil relatif à la procédure du recensement quinquennal, ainsi que pour toute autre question éventuelle.