Préocupés par la charge fiscale

Bien que présentant une croissance exceptionnelle au cours de ces dernières années, le secteur des parfums et cosmétiques s’inquiète de l’augmentation récente de la charge fiscale lui étant appliquée. Le Décret 8.393/2015, en vigueur depuis le 1er mai, assimile les grossistes aux entreprises industrielles en ce qui concerne le paiement de l’impôt sur les produits industrialisés (IPI). Dans la pratique, les grossistes sont obligés de recueillir l'IPI au moment de la revente, que celle-ci soit aux détaillants ou aux consommateurs, de parfums, de produits de maquillage pour les lèvres et les yeux, de laques et préparations pour le traitement des cheveux, de produits de rasage, de sels de bain, de poudre compacte ou encore de crèmes de beauté et lotions toniques, entre autres éléments énumérés par le décret.

« Juridiquement, ce changement est discutable, en ce qu’il a été mis en œuvre par un décret, qui n’est pas la forme adaptée pour élargir le spectre de l’ l'IPI, et qu’il assimile au secteur industriel un établissement ne réalisant aucune industrialisation et ne se substituant en aucune forme, dans la chaîne de circulation des produits, à un établissement industriel » avance l’avocat Estevão Gross, responsable du département fiscal du cabinet GTLawyers.

Le juriste explique que, tout comme l’ICMS, l’IPI s’applique aux différentes étapes de production d'un produit. Habituellement, dans le cas de produits industrialisés et importés, l’IPI est payé deux fois : au moment de l’importation et au moment de la vente par l’importateur (assimilé à un établissement industriel). Suite à ce nouveau décret, l’IPI sera exigé trois fois : à l’importation du produit, à sa vente aux grossistes, et désormais à sa vente à des détaillants ou aux consommateurs. Le traitement est le même qu’en cas d’industrialisation des biens sur le territoire brésilien. L’IPI y est normalement payé pour chaque opération de vente de composants, jusqu’à la production et la vente du produit final par l’Industriel. Le dernier paiement d’impôt s’opère au moment de la vente à un grossiste. Avec le changement imposé par le Décret, le paiement de l’IPI gagne une « étape » de plus, atteignant les opérations réalisées par les grossistes. « La nouveauté est que désormais les établissements exclusivement commerciaux (grossistes) devront recueillir l’IPI sur leurs propres ventes de cosmétiques ». souligne l’avocat.

Bien que l’IPI ne soit pas cumulatif (ce qui a été versé au cours des opérations précédentes peut être compensé par la suite), la charge fiscale subit une augmentation. Gross explique cela par le fait que l’impôt sera répercuté sur le prix des produits par les grossistes (qui y intègrent leurs couts et marge) et non sur les prix pratiqués par les industriels.

Impacts Prévus – Selon le président de l’ABIHPEC, João Carlos Basilio, la mesure pourrait faire grimper jusqu’à 12,5% les prix des produits pour le consommateur final. Il estime que la hausse du prix fera baisser de 7% le chiffre total des ventes des produits affectés. Le dirigeant affirme encore que son organisation cherche à dialoguer avec l’équipe économique du gouvernement : « Nous comprenons la nécessité d’équilibrer les comptes publics, mais il est impératif de renforcer un secteur responsable de quasiment 2% du PIB et capable d’attirer des investissements importants pour le pays, en plus de gérer 4.8 millions d’opportunités d’emplois», conclut l’expert.