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IMMOBILIER / DES REGISTRES / URNABISME

Notre département du Droit Immobilier est composé de professionnels dotés d'une vaste expérience et d'une grande expertise pour aider les promoteurs immobiliers, les sociétés de lotissement, les sociétés de construction, les fonds d'investissement, les sociétés immobilières, les holdings patrimoniales et d'autres sociétés et investisseurs, répondant à toute demande dans le domaine de l'immobilier.

 

Nous opérons, entre autres, dans les domaines suivants :

  •  L'audit: audit juridique pour l'acquisition de biens immobiliers, notamment en ce qui concerne les aspects urbains, environnementaux, des registres et réglementaires.

  •  Développement immobilier et conformité: conseils juridiques sur le développement et l'approbation de projets résidentiels, commerciaux, logistiques, hôteliers, d'infrastructure et de développement urbain auprès des organismes publics compétents.

  • Retrofit: conseil spécialisé dans les projets de réaménagement urbain.

• Structuration et obtention des registres des développements immobiliers, des établissements et des spécifications des copropriétés et l'enregistrement des terrains.

• Structure corporative et fiscale des investissements dans des projets immobiliers (constitution de SPE et SCP, fonds d'investissement immobilier et participations).

• Finance immobilière: conseils pour obtenir des financements auprès d'institutions financières publiques et privées.

• Assistance continue pendant la phase de construction jusqu'à la remise des clés au consommateur final, dans les domaines contractuelles, fiscales, du travail et de la consommation.

 

• Courtiers et courtiers immobiliers - conseils complets, y compris le format interne.

• La régularisation foncière des propriétés rurales devant les organismes compétents (enregistrement immobilier, INCRA et agences environnementales).

Activité immobilière impliquant des propriétés rurales, des locations, des partenariats ruraux et des investissements étrangers.