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MINIER - CONTENTIEUX ET CONSEIL

Notre équipe de spécialistes d'expérience remarquable travaille dans une variété de services de consultation et de soutien au contentieux réglementaire dans l'exploitation minière constitutionnelle, administrative et réglementaire, fournissant la base nécessaire pour conseiller nos clients dans diverses opérations et entreprises minières.

Notre performance:

Parmi les services de conseil à nos clients, nous mettons l'accent sur une assistance dans une grande variété d'activités, telles que:

 

• Réponses aux consultations, préparation d'avis juridiques ou des notes techniques sur des questions abstraites ou concrètes liées au droit minier et à l'exploitation correspondante des ressources minérales dans tous les régimes d'exploitation admis.

• Les audits pour vérifier la régularité de l'entreprise pour l'utilisation des ressources minérales, afin de rendre compte de la situation des droits et des obligations et de l'assistance à la négociation éventuelle.

• Analyse avec le Département National de la Production Minérale (DNPM) et le Ministère des Mines et de l'Energie (MME) des processus administratifs miniers des entreprises destinées à l'exploitation des ressources minérales, afin de vérifier leur situation juridique et d'agir pour régulariser toute irrégularité.

• Parrainage de défenses administratives et d'appels, à la suite d'avis d'infraction délivrés par le Département national de la production minérale - DNPM: procédures administratives visant la déclaration d'expiration du titre minier, rejet de la demande d'autorisation de recherche ou de concession d'exploitation minière, annulation, réduction de l'activité ou révocation du titre minier, déni de consentement à la cession de droits et blocage de la zone.

• Le conseil et la préparation des instruments juridiques nécessaires à la négociation de contrats d'acquisition, de cession et de transfert de droits miniers et de location de gisements.

• Le parrainage d'enquêtes civiles instaurées dans le cadre du Procureur fédéral ou du ministère public, y compris la représentation de clients dans des actions civiles publiques et d'autres procédures et dans la négociation éventuelle d'ajustements de conduite.

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