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ENVIRONNEMENT - CONTENTIEUX ET CONSEIL

Notre équipe de spécialistes des plus expérimentés fournit un large éventail de services de conseil (y compris des audits) et de litiges administratifs et judiciaires en matière de droit de l'environnement.

 

Parmi les services fournis, nous offrons : Parmi les services de conseil à nos clients, nous soulignons l'assistance dans une grande variété d'activités, telles que:

 

• Réponses à des consultations, élaboration d'avis juridiques ou notes techniques sur des questions abstraites ou concrètes liées au Droit de l'environnement, axées sur des projets d'exploitation de ressources naturelles.

• Les Audits pour vérifier la régularité de l'initiative dans le but de faire des rapports sur le statut juridique des biens, des droits et des obligations impliqués, auprès des organismes de réglementation, le judiciaire, le ministère public ou des autorités environnementales.

• Analyse et conseil au client pour la formation de processus administratifs liés à l'octroi de licences d'entreprises ou d'activités destinées à l'utilisation de ressources naturelles ou connexes.

  • Suivi avec les agences environnementales municipales et étatiques, Institut Brésilien de l'Environnement et des Ressources Naturelles Renouvelables (IBAMA) et l'Institut Chico Mendes pour la Conservation de la Biodiversité (ICMBio), les processus de l'octroi de licences environnementales, les concessions, les autorisations, les enregistrements, et d'autres informations d'intérêt de la société auprès des organismes environnementaux compétents.

  • Élaboration de moyens de défense administratifs et d'appels interposés, en raison d'amendes et d'autres sanctions résultant d'avis d'infraction émis par des organismes environnementaux fédéraux, étatiques ou municipaux, ainsi que pour la poursuite des activités et le retrait d'autres mesures préventives ou punitives imposé par l'inspection.

• Élaboration de projets d'instruments juridiques demandés par l'entreprise, liés à l'utilisation des ressources naturelles (TAC - Dispositions d'ajustement de conduite et/ou dispositions d'engagement).

  • Le parrainage d'enquêtes civiles instaurées dans le cadre du Procureur fédéral ou du Ministère Public, y compris la représentation de clients dans des actions civiles publiques et d'autres procédures liées au Droit de l´Environnement.