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COMPLIANCE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les avocats de GT Lawyers possèdent une solide expérience dans les domaines du Compliance et de la Protection des Données Personnelles, notamment en ce qui concerne l’assistance à leurs clients dans le processus d'adéquation de leurs opérations aux exigences des lois brésiliennes, de même que pour assurer un niveau de conformité des règles et politiques internes de leurs clients et/ou partenaires.

Soucieux d’innover pour toujours mieux servir nos clients, nos professionnels s’efforcent de répondre aux demandes et aux besoins des clients d'une manière juridiquement sûre et personnalisée, en tenant compte de chaque situation concrète et de chaque secteur d'activité. 

Parmi les activités du groupe de Compliance, nous pouvons souligner la création et le maintien d'un Programme de Gouvernance avec, entre autres, la réalisation des activités suivantes :

     (I) cartographie des risques liés aux activités du client, ainsi que de ses besoins;

     (II) la création de codes de conduite, de politiques et de directives, ou encore la tropicalisation et l'adaptation à la législation brésilienne des politiques et documents déjà existants au siège, en dehors du Brésil ;

     (III) la révision et l’adaptation des contrats ;

     (IV) l’assistance juridique pour la réalisation de formations et de qualifications des collaborateurs, des partenaires et des prestataires de services ;

     (V) l’accompagnement dans la surveillance des différents secteurs de l'entreprise afin de vérifier la mise en œuvre effective du Programme de Gouvernance.

Parmi les activités effectuées dans le domaine de la Protection des Données Personnelles, nous pouvons souligner la création ou le maintien d'un Programme de Protection des Données Personnelles en conformité avec la Loi Générale sur la Protection des Données - LGPD (ou la tropicalisation d'un programme existant, si le siège social hors du Brésil dispose déjà d’un programme) par le biais de :

     (I) la cartographie de chaque secteur du client afin de vérifier les données traitées et comprendre les risques et les lacunes ; 

     (II) la préparation d'un Rapport de Diagnostic informant les données traitées dans chaque secteur de l'entreprise et donnant également des conseils juridiques sur la manière d’atténuer les risques, ainsi que les documents à préparer et/ou à réviser ;

     (III) la préparation/révision et la mise en œuvre du code de conduite, des politiques de confidentialité, des conditions d'utilisation, des formulaires de consentement, des modèles de rapports d'impact et autres documents nécessaires ;

     (IV) l’assistance juridique pour la formation des collaborateurs aux documents préparés pour l'adéquation à la LGPD et à sa mise en œuvre effective dans l'entreprise, afin de respecter la confidentialité et la protection des données à tous les niveaux de traitement des données.

GT Lawyers prépare également des avis juridiques, notamment sur des sujets tels que la protection des données personnelles et l'adéquation aux bases légales permettant le traitement de données, en cas de fuite de données, ou du respect des droits des titulaires des données personnelles, etc.

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