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COMPLIANCE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les avocats de GT Lawyers possèdent une solide expérience dans les domaines du Compliance et de la Protection des Données Personnelles, notamment en ce qui concerne l’assistance à leurs clients dans le processus d'adéquation de leurs opérations aux exigences des lois brésiliennes, de même que pour assurer un niveau de conformité des règles et politiques internes de leurs clients et/ou partenaires.

Soucieux d’innover pour toujours mieux servir nos clients, nos professionnels s’efforcent de répondre aux demandes et aux besoins des clients d'une manière juridiquement sûre et personnalisée, en tenant compte de chaque situation concrète et de chaque secteur d'activité.

Parmi les activités du groupe de Compliance, nous pouvons souligner la création et le maintien d'un Programme de Gouvernance avec, entre autres, la réalisation des activités suivantes :​​

  • Cartographie des risques liés aux activités du client, ainsi que de ses besoins;

  • Création de codes de conduite, de politiques et de directives, ou encore la tropicalisation et l'adaptation à la législation brésilienne des politiques et documents déjà existants au siège, en dehors du Brésil ;

  • Révision et ajustement des contrats afin d'y inclure des clauses relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et autres, le cas échéant ;

  • Assistance juridique pour la réalisation de formations et de qualifications des collaborateurs, des partenaires et des prestataires de services ;

  • Accompagnement dans la surveillance des différents secteurs de l'entreprise afin de vérifier la mise en œuvre effective du Programme de Gouvernance.

​ Parmi les activités effectuées dans le domaine de la Protection des Données Personnelles, nous pouvons souligner la création ou le maintien d'un Programme de Protection des Données Personnelles en conformité avec la Loi Générale sur la Protection des Données - LGPD (ou la tropicalisation d'un programme existant, si le siège social hors du Brésil dispose déjà d’un programme) par le biais de :

  • Cartographie de chaque secteur du client afin de vérifier les données traitées et comprendre les risques et les lacunes ;

  •  Préparation d'un Rapport de Diagnostic informant les données traitées dans chaque secteur de l'entreprise et donnant également des conseils juridiques sur la manière d’atténuer les risques, ainsi que les documents à préparer et/ou à réviser ;

 

  • Élaboration/examen et mise en œuvre des avis et politiques de confidentialité, des conditions d'utilisation, des conditions de consentement, du modèle de rapport d'impact, des lignes directrices pour les services aux personnes concernées, des plans de réponse aux incidents de sécurité des données et d'autres documents pouvant être requis ;

  • Révision et ajustement des contrats afin d'y inclure des clauses de confidentialité et de protection des données avec les obligations et les responsabilités de l'opérateur/du contrôleur ;

  • Assistance juridique pour la formation des employés sur les documents préparés pour le respect de la LGPD et sa mise en œuvre effective dans l'entreprise, afin de préserver la confidentialité et la protection des données à tous les niveaux de traitement.

GT Lawyers prépare également des avis, notamment sur des questions liées à la protection et au traitement des données personnelles, y compris, mais sans s'y limiter : (i) le caractère adéquat des fondements juridiques du traitement des données par l'entreprise ; (ii) les cas d'incidents liés à la sécurité des données personnelles ; et/ou (iii) le respect des droits des personnes concernées.